Politique de retour, de remboursement

Nous proposons un service de retour pour les commandes de meubles livrées en France. Nous ne proposons pas d’échange direct de produits.

L’absence de service d’échange direct s’explique notamment par les contraintes liées aux stocks disponibles, à l’organisation du transport et à la vérification de l’état du produit retourné. Lorsqu’un échange direct n’est pas possible, le produit peut être retourné conformément aux dispositions applicables et faire l’objet d’un remboursement. Vous pouvez ensuite passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Les droits légaux décrits ci-dessous s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour et ne peuvent être limités, supprimés ou conditionnés par les conditions applicables aux retours commerciaux.

1. Droit légal de rétractation

1.1 Délai de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter dans ce délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

customer@kaeldessa.com

Vous pouvez également utiliser tout autre moyen permettant de communiquer clairement votre décision de vous rétracter.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1.2 Retour du produit après l’exercice du droit de rétractation

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant cette communication, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.

Le produit doit être correctement protégé et emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue donc pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit de rétractation lorsque cet emballage n’est plus disponible.

1.3 Frais de retour

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les coûts directs de renvoi du produit peuvent être à la charge du consommateur, sauf lorsque nous avons accepté de les prendre à notre charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit qu’ils doivent être pris en charge par nos soins.

Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité, à un produit défectueux, à un dommage relevant de notre responsabilité ou à une erreur de livraison, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

1.4 Remboursement en cas de rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, sous réserve des dispositions légales permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire lorsque la réglementation le permet et à condition qu’aucun frais ne soit supporté par le consommateur.

Lorsque les conditions de traitement sont réunies, nous nous efforçons d’initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai de traitement interne ne réduit ni ne remplace le délai légal maximal applicable au remboursement.

Le délai d’apparition effective des fonds sur votre compte peut ensuite dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement utilisé.

2. Retours commerciaux volontaires

Les retours commerciaux volontaires correspondent aux retours qui ne relèvent ni du droit légal de rétractation ni des garanties légales applicables.

Cette section ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés ni aucun autre droit dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits dans le cadre de nos retours commerciaux. Lorsqu’un retour commercial est accepté, le produit est retourné conformément aux instructions communiquées et peut faire l’objet d’un remboursement. Une nouvelle commande peut ensuite être passée pour l’article souhaité.

Les conditions relatives à l’état du produit, à son emballage, à sa protection pendant le transport et aux frais de retour ne peuvent pas être utilisées pour restreindre ou exclure un droit légal du consommateur.

3. Produit endommagé, produit incorrect ou problème de transport

Si vous recevez un produit endommagé, un produit différent de celui commandé ou si vous constatez un problème lié au transport, contactez-nous dès que possible à :

customer@kaeldessa.com

Indiquez votre numéro de commande et décrivez le problème rencontré. Lorsque cela est possible, vous pouvez joindre des photographies du produit, de son emballage et des dommages constatés afin de faciliter l’examen de votre demande.

Après analyse de la situation, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, d’un défaut de conformité, d’un dommage relevant de notre responsabilité ou d’une erreur de livraison, les frais nécessaires au traitement du problème sont pris en charge conformément aux droits légaux applicables.

Ces situations ne constituent pas un simple retour commercial et ne sont pas soumises aux restrictions applicables aux retours volontaires.

4. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation et de toute politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens.

Cette garantie légale s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation française applicable.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien, notamment par :

• la réparation du bien ; ou
• son remplacement.

La réparation ou le remplacement sont réalisés sans frais pour le consommateur, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être réalisés dans les conditions légales, ou dans les autres situations prévues par la loi, vous pouvez notamment bénéficier, selon le cas, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat avec remboursement, sous réserve des conditions légales applicables.

Aucun frais ne peut être imposé au consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie peut être prolongée conformément à la réglementation applicable. Lorsqu’un produit est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

La présente politique commerciale ne peut en aucun cas limiter ou exclure la garantie légale de conformité.

5. Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité et du droit de rétractation, la garantie légale des vices cachés peut également s’appliquer dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’elle est applicable, elle permet au consommateur d’exercer les recours prévus par la loi en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu le vice.

L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable, notamment dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément à la réglementation française.

Ces droits légaux sont indépendants de notre politique commerciale de retour.

6. Annulation d’une commande et remboursement

6.1 Commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail à :

customer@kaeldessa.com

Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, le montant correspondant à la commande sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Lorsque les conditions de traitement sont réunies, nous nous efforçons d’initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

6.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible de l’annuler directement.

Dans ce cas, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les produits présentant un défaut de conformité, un vice caché, un dommage relevant de notre responsabilité ou une erreur de livraison bénéficient du traitement prévu par les garanties et droits légaux applicables.

7. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Étape 1 — Nous contacter

Envoyez votre demande par e-mail à :

customer@kaeldessa.com

Indiquez notamment :

• votre numéro de commande ;
• votre nom ;
• le produit concerné ;
• la nature de votre demande ;
• toute information ou photographie utile lorsque le produit est endommagé, défectueux ou incorrect.

Pour exercer le droit de rétractation, votre demande doit exprimer clairement votre décision de vous rétracter.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment :

• du statut de la commande ;
• de la date de réception du produit ;
• de la nature de la demande ;
• de l’état du produit ;
• des droits légaux applicables à votre situation.

Aucune condition commerciale de retour ne peut avoir pour effet de limiter un droit légal du consommateur.

Étape 3 — Retour du produit

Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions applicables.

Le produit doit être correctement emballé et protégé afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Lorsque nous fournissons une étiquette de retour, celle-ci doit être utilisée conformément aux instructions communiquées.

Étape 4 — Vérification et remboursement

À réception du produit retourné, nous procéderons à sa vérification lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous nous efforçons d’initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, ce délai interne s’applique sans préjudice du délai légal maximal de remboursement de 14 jours et des règles permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.

8. Étiquette de retour et frais de retour

Lorsque nous vous demandons de retourner un produit, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour électronique lorsque celle-ci est applicable à votre demande.

Vous devez :

1. télécharger l’étiquette de retour qui vous sera communiquée ;
2. l’imprimer lorsque cela est nécessaire ;
3. la fixer de manière visible et sécurisée sur le colis ;
4. déposer ou remettre le colis au transporteur conformément aux instructions fournies.

Vous devez vous assurer que le colis est correctement fermé et suffisamment protégé avant son expédition.

Frais de retour dans le cadre d’un retour commercial

Pour un retour commercial volontaire qui ne relève d’aucun droit légal, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur selon les conditions communiquées pour ce retour.

Frais de retour dans le cadre d’un droit légal

Les frais applicables aux retours relevant du droit de rétractation ou des garanties légales sont déterminés conformément aux règles légales applicables.

En particulier, les droits légaux du consommateur ne peuvent pas être restreints par une clause relative aux frais de retour applicable aux retours commerciaux.

9. Modalités et délai de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsque la loi permet expressément une autre modalité avec l’accord du consommateur.

Droit légal de rétractation

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard, intervient dans le délai légal applicable, soit au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, sous réserve des règles légales permettant de différer le remboursement.

Lorsque les conditions de traitement sont réunies, nous nous efforçons d’initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Retours commerciaux

Pour les retours commerciaux acceptés en dehors des droits légaux, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit lorsque cette vérification est nécessaire.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

10. Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits.

Lorsqu’un produit doit être retourné et qu’un remboursement est applicable, le produit est retourné conformément à la procédure applicable et le remboursement est effectué selon les conditions prévues par la présente politique et par la loi.

Cette absence d’échange direct ne limite toutefois pas le droit du consommateur de demander le remplacement d’un bien non conforme dans le cadre de la garantie légale de conformité, lorsque ce droit est applicable.

11. Contact

Pour toute question concernant un retour, une annulation, un remboursement ou l’exercice d’un droit légal, vous pouvez nous contacter :

E-mail : customer@kaeldessa.com
Téléphone : +1 (417) 315-9241
Adresse : 26344 State Highway 37, Seligman, MO 65745, US
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail pour toute demande de retour ou de remboursement afin de permettre un traitement précis de votre dossier.

Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, s’appliquent indépendamment de toute condition commerciale de retour et ne sont pas affectés par la présente politique.