Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables à l'accès au site kaeldessa.com, à la consultation des produits et à l'achat des meubles et produits proposés en ligne.

Elles s'appliquent aux consommateurs effectuant des achats à destination de la France.

Les présentes conditions sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les politiques disponibles sur le site, notamment la Politique d'expédition, la Politique de retour, de remboursement et d'annulation, la Politique d'annulation des commandes, la Politique de paiement, la Politique de protection des données personnelles — RGPD et la Politique relative aux cookies.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, notamment celles résultant du droit français et du droit de l'Union européenne, prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux personnes qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités ou passent une commande.

Elles précisent notamment les conditions applicables :

à la navigation sur le site ;
à la présentation des produits ;
à la passation et au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
à l'annulation d'une commande ;
au droit de rétractation ;
aux retours et remboursements ;
aux garanties légales ;
à la protection des données personnelles.

En passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations et conditions applicables à son achat.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de supprimer, limiter ou restreindre les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Compte utilisateur

Lorsqu'une fonctionnalité de création de compte est disponible, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité des informations permettant d'accéder à son compte et doit prendre les mesures raisonnables afin d'éviter toute utilisation non autorisée.

En cas d'activité inhabituelle ou de problème concernant son compte, l'utilisateur est invité à nous contacter rapidement.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il ne doit notamment pas :

utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
copier ou modifier sans autorisation les contenus protégés du site ;
utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fournir des informations utiles et actualisées.

Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement affecté par des opérations techniques, des problèmes de connexion, des opérations de maintenance ou d'autres événements indépendants de notre volonté.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations relatives aux produits

Les produits sont présentés au moyen d'informations pouvant notamment comprendre :

des photographies ;
des descriptions ;
des dimensions et caractéristiques ;
des informations relatives à leur utilisation ;
les informations essentielles permettant au consommateur d'apprécier le produit avant de passer commande.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et complètes que possible.

Certaines différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre les images affichées sur un écran et le produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage, des conditions de prise de vue ou de l'environnement.

Ces différences ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou aux exigences légales applicables.

Disponibilité

La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks.

Si un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni, nous vous contacterons afin de vous informer de la situation et de déterminer la solution applicable conformément aux droits du consommateur.

Prix

Le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci et figurant dans les informations de confirmation de la commande.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés avant la validation d'une nouvelle commande.

Une commande déjà confirmée est traitée conformément aux informations figurant dans sa confirmation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais de livraison applicables sont indiqués conformément aux conditions présentées avant la validation de la commande.

4. Commandes et paiement

Passation d'une commande

Pour passer une commande, l'utilisateur doit notamment :

sélectionner les produits souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande ;
vérifier les informations fournies ;
procéder au paiement selon le mode proposé ;
finaliser sa commande.

L'utilisateur doit s'assurer que les informations communiquées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison, sont exactes.

Confirmation de commande

Après la transmission d'une commande, nous procédons à son traitement et adressons les informations de confirmation correspondantes.

La confirmation permet notamment au consommateur de vérifier les principaux éléments de son achat.

Modes de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont :

Visa ;
Mastercard.

L'utilisateur doit fournir des informations de paiement valides et exactes.

Le traitement de la commande intervient après la confirmation du paiement, selon l'état de la commande et les modalités applicables.

5. Livraison et expédition

Nous proposons la livraison des commandes dans toute la France.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés selon le montant de la commande :

pour une commande inférieure à 100 €, les frais de livraison sont de 10,99 € ;
pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 100 €, la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont présentés au consommateur avant la validation de la commande.

Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 commencent normalement à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles passées pendant les jours fériés, commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.

Le délai de traitement ne comprend pas le délai de transport.

Transport et délai de livraison

Les commandes peuvent être expédiées par :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le délai de transport habituel est estimé à 7 à 12 jours ouvrés.

Ce délai constitue une estimation et peut varier en fonction notamment des conditions de transport, des jours fériés, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les informations de suivi disponibles sont communiquées après l'expédition.

En tout état de cause, les droits légaux du consommateur concernant la livraison restent applicables. Les difficultés rencontrées avec un transporteur ne privent pas le consommateur de ses droits à l'égard du vendeur.

En cas de retard important, de non-livraison ou de problème concernant la livraison, le consommateur peut nous contacter afin que nous examinions la situation et mettions en œuvre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Taxes et formalités

Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants affichés pour les produits.

Les formalités de dédouanement sont prises en charge par les prestataires logistiques concernés.

Aucun paiement supplémentaire de taxe ou de frais de dédouanement n'est normalement demandé au moment de la réception dans le cadre des conditions indiquées sur le site.

6. Annulation d'une commande

Avant expédition

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.

Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Après expédition

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être interrompue directement dans le cadre d'une demande d'annulation administrative.

Toutefois, cette limitation ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur lorsque celui-ci est applicable.

Après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation conformément à la section 7 ci-dessous ou exercer ses droits au titre des garanties légales lorsque le produit présente un défaut de conformité.

Demande d'annulation

Pour demander l'annulation d'une commande, le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone et fournir notamment :

son numéro de commande ;
les informations nécessaires à l'identification de la commande ;
les informations relatives au paiement lorsque cela est nécessaire ;
toute information utile à l'examen de la demande.

Nous vérifierons l'état de la commande et informerons le consommateur du résultat de sa demande.

7. Droit légal de rétractation

Principe

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Le droit de rétractation est un droit légal distinct de notre politique commerciale de retour.

Les conditions commerciales relatives aux retours ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer, limiter ou restreindre ce droit légal.

Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en nous informant clairement de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée par e-mail à :

customer@kaeldessa.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, dans les conditions prévues par la loi.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, une renonciation au droit de rétractation.

Frais de retour dans le cadre de la rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé lors du transport ou livré par erreur, la situation ne relève pas simplement d'un retour pour convenance personnelle et les droits légaux du consommateur restent applicables.

Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les paiements reçus du consommateur, y compris, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable à compter de la notification de la décision de rétractation.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du produit retourné.

Une fois le remboursement traité par nos soins, le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement.

8. Retours commerciaux et produits endommagés ou incorrects

Retours pour convenance personnelle

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, tout retour commercial éventuellement proposé par Kaeldessa est soumis aux conditions indiquées dans notre Politique de retour, de remboursement et d'annulation.

Ces conditions commerciales ne limitent jamais les droits légaux du consommateur.

Produit endommagé, non conforme ou incorrect

Si le produit reçu est endommagé, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, nous invitons le consommateur à nous contacter afin que la situation puisse être examinée.

Le consommateur n'est pas privé de ses droits légaux en raison de l'absence de photographie, de réserve auprès du transporteur ou de notification immédiate lorsque la loi ne prévoit pas une telle condition.

Les problèmes liés au transport sont examinés par nos soins et ne transfèrent pas au consommateur les responsabilités qui incombent légalement au vendeur.

Selon la situation, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité ou d'autres garanties légales applicables.

9. Garantie légale de conformité

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.

Pour les biens neufs, cette garantie peut être exercée pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'un défaut de conformité est couvert par cette garantie, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible, n'est pas réalisé dans les conditions ou délais prévus par la loi, ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier des autres remèdes légaux applicables, notamment d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Aucun frais ne peut être facturé au consommateur pour l'exercice de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité est distincte du droit de rétractation et des éventuelles garanties commerciales.

L'exercice de la garantie légale de conformité ne peut pas être conditionné au respect des conditions commerciales applicables aux retours pour convenance personnelle.

10. Autres garanties légales

Les droits du consommateur au titre des autres garanties légales applicables, notamment la garantie légale des vices cachés lorsqu'elle est applicable, restent intégralement préservés.

Les présentes conditions ainsi que nos politiques commerciales ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter ces droits.

11. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément au fondement juridique applicable à la demande.

Pour les remboursements relevant d'une annulation acceptée, d'une rétractation ou d'un retour éligible, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Lorsque les conditions commerciales d'un remboursement sont remplies et que le traitement peut être effectué après réception et vérification du produit retourné, nous nous efforçons d'initier le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai interne de traitement ne peut toutefois pas avoir pour effet de réduire ou de remplacer les délais de remboursement prévus par la loi, notamment ceux applicables au droit de rétractation.

Après l'initiation du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l'établissement financier ou du prestataire de paiement concerné.

12. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles.

Les informations personnelles peuvent être utilisées, lorsque cela est nécessaire, pour :

traiter les commandes ;
organiser les livraisons ;
répondre aux demandes du service client ;
gérer les retours, remboursements et demandes liées aux commandes ;
assurer le fonctionnement et l'amélioration des services du site.

Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les règles relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux cookies.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable.

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

14. Responsabilité et événements indépendants de notre volonté

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir un site fonctionnel et des informations utiles.

Cependant, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale de problèmes techniques.

Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables d'une interruption ou d'un retard résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Cette disposition ne limite pas les obligations légales qui nous incombent en tant que vendeur, notamment celles relatives à la livraison, à la conformité des produits, aux garanties légales, au droit de rétractation ou au remboursement.

Les obligations relatives aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations sont régies par les politiques correspondantes et les dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs du marché français et sont interprétées conformément aux règles applicables en France et dans l'Union européenne.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables lorsque celles-ci sont applicables à la situation concernée.

En cas de difficulté ou de litige, nous invitons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de droit et de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des protections auxquelles il a droit en vertu des dispositions impératives applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une garantie ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Nom du site :
Kaeldessa

Adresse :
26344 State Highway 37
Seligman, MO 65745
US

E-mail :
solutions@beltrique.com

Téléphone :
+1 (417) 315-9241

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Nous vous invitons à utiliser en priorité l'adresse e-mail ci-dessus pour toute demande concernant une commande ou l'exercice de vos droits.